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Représentation de la formation : SSCT : Renouvellement pour les membres du CSE

SSCT : Renouvellement pour les membres du CSE

Formation présentielle
Accessible
Durée : 21 heures (3 jours)
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Formation créée le 30/11/2023. Dernière mise à jour le 30/05/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Appréhender son rôle dans des situations de souffrance au travail
  • Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus du CSE
Prérequis
  • Avoir suivi la formation initiale de 5 jours

Contenu de la formation

  • Atelier : retour d’expérience
    • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE/CSSCT au regard de ses attributions en matière de SSCT et d’environnement
    • Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs
  • Rappel des principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail
    • Les grandes évolutions du droit de la santé et l’état actuel de la jurisprudence
    • Les enjeux et les définitions essentielles
    • Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
    • Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE et de la CSSCT
    • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution
  • Optimiser ses moyens d’actions au service de la prévention
    • L’articulation entre le CSE et la CSSCT
    • Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
    • Les moyens de communication
    • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
    • Le local
    • Le droit à la formation, l’accès aux informations
  • La place du CSE au sein de la démarche globale de prévention
    • Les principes généraux
    • La place centrale du DUERP
    • Les attributions d’information, de consultation, d’intervention du CSE et de la
    • CSSCT susceptibles d’alimenter la démarche de prévention
    • Rappel sur les visites, les alertes et les enquêtes
  • Faire de l’information et de la consultation du CSE en matière de SSCT un réel levier de prévention
    • Les sujets d’information et de consultation SSCT
    • La transversalité d’une consultation
    • Se répartir les rôles entre le CSE et la CSSCT
    • S’appuyer sur la connaissance du terrain
    • S’appuyer sur les ressources internes à disposition : documentation, salariés compétents, etc.
    • S’appuyer sur les ressources externes : les organismes référents, le recours aux experts : intérêt et limites, conditions de mise en œuvre
  • Faire des visites d’inspection, de réelles opportunités
    • Les objectifs de la visite
    • Les moyens à disposition et la méthode à déployer
  • La place du CSE et de la CSSCT dans les sujets émergeants ou prioritaires
    • RPS et violences
    • Rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
    • Etat des lieux des avancées en matière de prévention
    • Focus sur les tensions interpersonnelles
    • Le rôle du CSE, de la CSSCT et du référent en cas de suspicion de harcèlement
    • Les apports de l’écoute active
    • Le Télétravail et les nouveaux modes d’organisation : -Actualité des conditions de travail en France et des attentes des travailleurs -Etat des lieux du télétravail -Les risques liés au télétravail
    • La place du CSE et de la CSSCT dans le débat
    • La démarche QVT , La place de la QVT dans le droit
    • L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le droit à la déconnexion
    • Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE et la CSSCT ?
  • Conclusion
    • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Équipe pédagogique

Formateur Qualifié Responsable administrative : Marie DA SILVA

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Questionnaire de positionnement
  • Feuille d'émargement
  • Certificats de suivi de la formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Bilan du formateur
  • Questionnaires de satisfaction à froid
Ressources techniques et pédagogiques
  • Salle dédiée à la formation
  • Apports théoriques
  • Analyse de cas concrets
  • Retours sur expériences
  • Mise en commun des situations vécues

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement. Référent Handicap : Jean Claude LUCCHINI Tel : 05.19.59.01.15 / Email : jclucchini@infiniformations.fr