SSCT : Renouvellement pour les membres du CSE

• Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
• Appréhender son rôle dans des situations de souffrance au travail
• Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT

Atelier : retour d’expérience

• Identifier les forces et les faiblesses de son CSE/CSSCT au regard de ses attributions en matière de SSCT et d’environnement
• Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs

Rappel des principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail

• Les grandes évolutions du droit de la santé et l’état actuel de la jurisprudence
• Les enjeux et les définitions essentielles
• Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
• Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE et de la CSSCT
• Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution

Optimiser ses moyens d’actions au service de la prévention

• L’articulation entre le CSE et la CSSCT
• Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
• Les moyens de communication
• Les heures de délégation et la liberté de déplacement
• Le local
• Le droit à la formation, l’accès aux informations

La place du CSE au sein de la démarche globale de prévention

• Les principes généraux
• La place centrale du DUERP
• Les attributions d’information, de consultation, d’intervention du CSE et de la
• CSSCT susceptibles d’alimenter la démarche de prévention
• Rappel sur les visites, les alertes et les enquêtes

Faire de l’information et de la consultation du CSE en matière de SSCT un réel levier de prévention

• Les sujets d’information et de consultation SSCT
• La transversalité d’une consultation
• Se répartir les rôles entre le CSE et la CSSCT
• S’appuyer sur la connaissance du terrain
• S’appuyer sur les ressources internes à disposition : documentation, salariés compétents, etc.
• S’appuyer sur les ressources externes : les organismes référents, le recours aux experts : intérêt et limites, conditions de mise en œuvre

Faire des visites d’inspection, de réelles opportunités

• Les objectifs de la visite
• Les moyens à disposition et la méthode à déployer

La place du CSE et de la CSSCT dans les sujets émergeants ou prioritaires

• RPS et violences
• Rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
• Etat des lieux des avancées en matière de prévention
• Focus sur les tensions interpersonnelles
• Le rôle du CSE, de la CSSCT et du référent en cas de suspicion de harcèlement
• Les apports de l’écoute active
• Le Télétravail et les nouveaux modes d’organisation : -Actualité des conditions de travail en France et des attentes des travailleurs -Etat des lieux du télétravail -Les risques liés au télétravail
• La place du CSE et de la CSSCT dans le débat
• La démarche QVT , La place de la QVT dans le droit
• L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le droit à la déconnexion
• Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE et la CSSCT ?

Conclusion

• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement. Référent Handicap : Jean Claude LUCCHINI Tel : 05.19.59.01.15 / Email : jclucchini@infiniformations.fr