Conformité des devis et factures dans le BTP
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Formation créée le 19/10/2020. Dernière mise à jour le 02/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Formaliser les documents établissant les engagements respectifs
Contenu de la formation
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Le devis
- Mentions spécifique obligatoires sur un certificat de louage-ouvrage
- Les documents annexes au devis CCAP-PLAN - Réserve de propriété - Actualisation et révision des prix - Compétences juridictionnelles
- Attestation d'assurance professionnelle dans le bâtiment
- La TVA a taux réduit pour des travaux dans l'habitat - Qui est concerné ? - Conditions pour en bénéficier - Particularité
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La réception des travaux
- Définitions
- Formes
- Modalités
- Garanties de la prestation (décennale, biennale, garantie du parfait achèvement)
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La facturation
- Mentions obligatoires de la facture de l'artisan
- Les différents types de factures (situations de travaux et décompte général et définitif)
Équipe pédagogique
Responsable Administrative : Marie DA SILVA Responsable Pédagogique et Qualité : Jean Claude LUCCHINI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de suivi de la formation
- Bilan du formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques et outils
- Etude de cas concrets
- Formateur animateur qualifié
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
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