Appréhender la lutte contre les discriminations / Rappel Déontologie - Tracfin - RGPD
La non-discrimination et rappel DEONTOLOGIE – TRACFIN - RGPD dans le métier d'agent immobilier
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Formation créée le 17/12/2020. Dernière mise à jour le 25/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation discrimination en immobilier est une formation obligatoire instituée par le décret du 14 octobre 2020. Cette session vous permettra d'acquérir et/ou de revisiter les connaissances en matière de lutte contre les discriminations , déontologie, TRACFIN et RGPD indispensables à l’exercice de vos activités de transaction et de gestion immobilières. Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d'agent immobilier.
Objectifs de la formation
- Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires Se protéger dans le cadre de son activité
- Acquérir les connaissances en déontologie nécessaires à l’exercice de vos activités de transaction et de gestion immobilières.
- Rassurer et sécuriser vos clients sur la compétence, l’honnêteté et la qualité du service que vous pourrez leur apporter.
- Les obligations de vigilance et de contrôle en matière de lutte anti-blanchiment
- RGPD: Intégrer les obligations
Profil des bénéficiaires
- Agent immobilier
- Agent commercial indépendant
- Dirigeant d'agence ou de réseau
- Aucun
Contenu de la formation
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La lutte contre la discrimination
- Genèse de l'infraction de discrimination
- Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
- L'égalité de traitement des clients et des dossiers
- L'importance du droit au logement
- Responsabilité et cas concrets
- Discrimination dans la transaction immobilière
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La charte de déontologie de l'intermédiaire
- De la loyauté vis-à-vis des tiers
- De la connaissance et du respect de la réglementation en vigueur
- Des pratiques professionnelles
- De la formation professionnelle
- L’identification du client
- Les mesures de vigilance
- La déclaration de soupçon
- Les démarches à mettre en place
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TRACFIN - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- Le blanchiment des capitaux
- Le financement du terrorisme
- L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR
- L'obligation de vigilance
- L'obligation de déclaration de soupçon
- Les opérations signalées d'office
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Le RGPD
- Définition
- L’objectif de cette réglementation
- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel
- Les principes de la réglementation RGPD
- Qui sont les responsables du traitement des données à caractère personnel ?
- Champs d’application et droits des personnes Préparer son entreprise et se sécuriser
- Les obligations en cas de Cyber Attaque
Responsable Administrative : Marie DA SILVA Responsable Pédagogique et Qualité : Jean Claude LUCCHINI
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Quiz final d'évaluation des acquis
- Attestations de suivi de formation
- Bilan du formateur
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mises en situation