SSCT : Formation initiale pour les nouveaux membres du CSE
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Formation créée le 11/03/2022. Dernière mise à jour le 02/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire
- Exercer les missions du CSE en matière de SSCT
- Etre capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Mettre en application des méthodes d’analyse des accidents du travail et des incidents
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les élus du CSE, lors du premier mandat.
Prérequis
- Etre élu au CSE
Contenu de la formation
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Présentation du CSE – le CSE et la « santé, sécurité et conditions de travail »
- Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé sécurité conditions de travail
- Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
- Fonctionnement du CSE
- Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le CSE et les enjeux de la sécurité
- Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL
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Connaître et analyser les risques professionnels
- L’analyse des situations de travail, l'évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
- Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
- Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux
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L'étendue des missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- L’exercice du droit à l’information en santé sécurité
- Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
- Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
- Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures
- Les inspections – mise en situation et visite terrain
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Analyse des accidents du travail et des incidents
- les enquêtes du CSE
- La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l'arbre des causes
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
-
Le CSE en tant que moteur de la prévention
- Faire la promotion du CSE et de la prévention
- La Communication
- La mise en place des formations SST
Équipe pédagogique
Formateur Habilité Marie DA SILVA : Responsable Administrative Jean Claude LUCCHINI : Responsable Pédagogique et Qualité
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Bilan du formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Contact : jclucchini@infiniformations.fr
Les inscriptions doivent être réalisées minimum 4 semaines avant le début de la formation.