La non-discrimination et la déontologie dans l'immobilier

Formation créée le 18/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes

Accessibilité

Oui
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La non-discrimination et la déontologie dans l'immobilier


Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Objectifs de la formation

  • Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
  • Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires
  • Se protéger dans le cadre de son activité
  • Respecter les différentes régles ethiques et déontologique dans l'immobilier

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agent immobilier
  • Négociateur immobilier
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Prise en compte des diversité, prévention et traitement des discriminations
  • La déontologie et la discrimination (loi Alur) – Appréhender la notion de déontologie – La déontologie et les professions immobilières
  • La caractérisation de la discrimination – Genèse de l’infraction de discrimination – Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ? – L’infraction de discrimination au sens du Code pénal – La complicité du professionnel – Les sanctions pénales et civiles – Prendre conscience de ses propres stéréotypes – L’égalité de traitement des clients et des dossiers – L’importance du droit au logement
  • Responsabilité et cas concrets – Les pratiques discriminatoires – Le rôle du défenseur des droits – Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT – Discrimination dans la transaction immobilière – Discrimination dans la mise en location – Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels – Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier
  • MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION EN AGENCE PROFESSIONNALISER SES PROCÉDURES EN AGENCE

Équipe pédagogique

Formateur : Hervé CEYSSAC Responsable adminsitrative : Nadège CANTONNY

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 30 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation. Les inscriptions doivent être réalisées minimum trois semaines avant le début de la formation.