La non-discrimination et la déontologie dans l'immobilier
Formation créée le 18/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.
Objectifs de la formation
- Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
- Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires
- Se protéger dans le cadre de son activité
- Respecter les différentes régles ethiques et déontologique dans l'immobilier
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent immobilier
- Négociateur immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Prise en compte des diversité, prévention et traitement des discriminations
- La déontologie et la discrimination (loi Alur) – Appréhender la notion de déontologie – La déontologie et les professions immobilières
- La caractérisation de la discrimination – Genèse de l’infraction de discrimination – Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ? – L’infraction de discrimination au sens du Code pénal – La complicité du professionnel – Les sanctions pénales et civiles – Prendre conscience de ses propres stéréotypes – L’égalité de traitement des clients et des dossiers – L’importance du droit au logement
- Responsabilité et cas concrets – Les pratiques discriminatoires – Le rôle du défenseur des droits – Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT – Discrimination dans la transaction immobilière – Discrimination dans la mise en location – Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels – Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier
- MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION EN AGENCE PROFESSIONNALISER SES PROCÉDURES EN AGENCE
Équipe pédagogique
Formateur : Hervé CEYSSAC Responsable adminsitrative : Nadège CANTONNY
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 30 apprenants
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Les inscriptions doivent être réalisées minimum trois semaines avant le début de la formation.