Les responsabilités dans la copropriété
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Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Permettre aux apprenants de diagnostiquer la solution à mettre en place
- Découvrir l’importance de ses propres connaissances
- Savoir se repérer dans les textes
- Approcher les solutions jurisprudentielles
- Construire les connaissances
- Comprendre la situation juridique
- Savoir différencier les différentes situations
- Trouver la solution appropriée
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les gestionnaires d’immeuble Les syndics de copropriété Les souscripteurs d’assurance P.N.O. Les gestionnaires de dossiers sinistres
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Partie 1 - Responsabilité contractuelle de l’occupant d’un immeuble
- Section 1 - Étendue de la responsabilité 1° Locataire unique a) Régime de responsabilité b) Personnes dont le locataire doit répondre 2° Locataire partiel a) Règles propres au sinistre incendie b) Applications pratiques 3° Occupation par un préposé 4° Co-occupation par le propriétaire 5° Occupant à titre gratuit
- Section 2 - Causes d’exonérations 1° Absence de faute du locataire a) Droit commun b) Régime particulier de l'incendie 2° Cas fortuit ou force majeure 3° Vice de construction 4° Communication d’incendie à la maison voisine
- Section 3 - Assurances correspondantes 1° Assurance des risques locatifs 2° Assurance du trouble de jouissance 3° Assurance de responsabilité pour perte de loyers 4° Cas particulier de l’assurance « loyers impayés » a) Garantie classique des loyers impayés (GLI) b) Garantie universelle des risques locatifs (GRL)
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Partie 2 - Responsabilité contractuelle du propriétaire non-occupant
- Section 1 - - Obligations de délivrance, d’entretien et de garantie
- Section 2 - - Obligation de jouissance
- Section 3 - - Clauses de renonciation à recours
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Partie 3 - Responsabilité délictuelle de l’occupant ou du propriétaire non-occupant
- Section 1 - - Communication d’incendie
- Section 2 - - Dégât des eaux et explosions 1° Détermination du gardien de la chose 2° Cas particulier de l’explosion associée à un incendie 3° Dommages causés par les installations de gaz et d’électricité
- Section 3 - - Cas particulier de la copropriété 1° Personnes responsables a) Responsabilité du syndicat b) Responsabilité du syndic 2° Assurances de responsabilité a) Assurance de la copropriété b) Assurance du copropriétaire
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Partie 4 - Garanties optionnelles
- I - Options traditionnelles
- II - Options nouvelles
Équipe pédagogique
Responsable Administrative : Marie DA SILVA Responsable Pédagogique et Qualité : Jean Claude LUCCHINI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Bilan du formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
contact@infiniformations.fr