Urbanisme pour les agents immobiliers
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Formation créée le 03/03/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Développez votre expertise en urbanisme avec le module "Les fondamentaux de l'urbanisme" L’aménagement et l’urbanisme sont soumis à des règles nationales et directives territoriales. La réglementation en vigueur évolue, cette formation d'une journée permettra de garder une qualité de conseil et de sécuriser ses transactions futures.
Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation spécifique au droit de l’urbanisme
- Connaitre les règles générales de l'occupation des sols, de l'espace et la planification locale
- Comprendre les différentes autorisations d'utilisation du sol
Contenu de la formation
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La réglementation spécifique au droit de l’urbanisme
- Les principes, les acteurs.
- Le droit et les nouvelles dispositions
- A quoi sert la DIA et quels sont les délai et les réponses possible.
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Les règles générales de l'occupation des sols et de l'espace
- Décrypter les servitudes et leurs conséquences sur un bien.
- Connaitre les règles générales d’urbanisme (RNU) déterminant les conditions de construction et d’aménagement urbains.
- Intégrer les dispositions environnementales et de préservation pouvant impacter ces dernières (loi Littoral et loi Montagne).
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La planification locale
- La vision globale des projets d’aménagement et d’urbanisme menés par les élus locaux
- Les différents supports pour connaitre les droits des propriétaires en fonction du secteur géographique (SCOT, PLU, plan cadastral, carte communale, ZAC).
- Exemples et illustrations
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Le droit des sols : travaux et autorisations d'urbanisme
- le Certificat d’urbanisme,
- La surface de plancher et l’emprise au sol,
- Le permis de construire,
- la déclaration préalable,
- Le permis d’aménager,
- Le permis de démolir,
Équipe pédagogique
Responsable Administrative : Marie DA SILVA Responsable Pédagogique et Qualité : Jean Claude LUCCHINI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Bilan du formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Capacité d'accueil
Entre 0 et 99 apprenants
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
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